Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0239 du 11 octobre 2025

En vigueur depuis le 12/10/2025En vigueur depuis le 12 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/10/2025Version en vigueur depuis le 12 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.