Arrêté du 30 septembre 2025 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires du ministère de la culture

JORF n°0230 du 2 octobre 2025

En vigueur depuis le 03/10/2025En vigueur depuis le 03 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 03/10/2025Version en vigueur depuis le 03 octobre 2025


Les candidats doivent s'inscrire par courrier électronique ou par voie postale au plus tard le 3 novembre 2025, avant minuit, en fournissant le formulaire d'inscription prévu à l'annexe du présent arrêté ainsi qu'une copie du document permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.