Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

JORF n°0030 du 4 février 2021

En vigueur depuis le 22/09/2025En vigueur depuis le 22 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 22/09/2025Version en vigueur depuis le 22 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 5

Les entreprises extérieures sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.