Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
JORF n°0220 du 21 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2025