Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

JORF n°0220 du 21 septembre 2025

En vigueur depuis le 22/09/2025En vigueur depuis le 22 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/2025Version en vigueur depuis le 22 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.