MODÈLES D'ATTESTATION DE TRAVAUX
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0209 du 9 septembre 2025, texte n° 81, à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=okg8pYdlzqssb9b30Jjqo_V-jjBWiL07vRk-Ny8HHmo=
Conformément au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ATDL2523965A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.