Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025