Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.