Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0277 du 30 novembre 2023

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

N° de départementDirection interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental de police aux frontières
01Direction départementale de la police nationale de l'AinPrévessin
06Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-MaritimesNice
11Direction départementale de la police nationale de l'AudePort-La-Nouvelle
2BDirection interdépartementale de la police nationale de Haute-CorseBastia
21Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'OrDijon
30Direction interdépartementale de la police nationale du GardNîmes
38Direction interdépartementale de la police nationale de l'IsèreGrenoble
54Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-MoselleMont-Saint-Martin
60Direction interdépartementale de la police nationale de l'OiseBeauvais
68Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-RhinSaint-Louis
73Direction interdépartementale de la police nationale de la SavoieModane
78Direction interdépartementale de la police nationale des YvelinesSaint-Cyr-l'Ecole
83Direction interdépartementale de la police nationale du VarToulon
87Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-VienneLimoges
91Direction interdépartementale de la police nationale de l'EssonneEvry
95Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'OiseCergy