Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Annexe

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-955 du 8 septembre 2025 - art. 1

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Ministère de la justice - Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Ministère de la justice - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Ministère du travail - Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).

Ministère de l'aménagement du territoire et de décentralisation - Etablissement public Voies navigables de France