Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Le décret du 30 août 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.