Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

JORF n°0215 du 16 septembre 2022

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 29 août 2025 - art. 5

Le fonctionnaire détaché est évalué tout au long de sa formation selon les modalités définies en annexe.

Au cours de sa scolarité, il est régulièrement reçu en entretien individuel par le tuteur ou son suppléant mentionnés à l'article 2. Ces entretiens donnent lieu à une note de synthèse portée à la connaissance de l'intéressé. Un entretien est obligatoirement réalisé à mi-parcours, son compte-rendu est formalisé et est notifié au détaché. Ces documents sont communiqués à la commission prévue à l'article 6.

Les stages font l'objet d'une évaluation écrite par le chef de centre de stage ou son représentant.

Par ailleurs, une évaluation de l'ensemble de la formation est réalisée en cours ou en fin de parcours et est portée, au même titre que les évaluations de stage, à la connaissance de la commission.

Le fonctionnaire détaché réalise un mémoire professionnel présenté au terme de la formation, sur la base du document pédagogique valant référentiel de formation des détachés dans le corps de commandement de la police nationale élaboré par l'Ecole nationale supérieure de la police.