Décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d'expérimentation

JORF n°0095 du 23 avril 2022

En vigueur depuis le 30/08/2025En vigueur depuis le 30 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025

Modifié par Décret n°2025-856 du 27 août 2025 - art. 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées sont :

1° Les données d'identification déclarées par les titulaires de comptes ouverts sur les services numériques, telles qu'elles apparaissent sur ces comptes ;

2° Les contenus, qui peuvent notamment être des écrits, des images, des photographies, des sons, des icônes ou des vidéos, publiquement accessibles dans les conditions définies à l'article 2, diffusés ou relayés au moyen de ces comptes, ainsi que les commentaires associés à ces contenus, y compris les messages diffusés par les services numériques ;

3° Les métadonnées liées aux données mentionnées aux 1° et 2°, notamment les informations relatives aux dates et heures de leur création et les indicateurs d'audience associés.