Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée

JORF n°0193 du 21 août 2025

En vigueur depuis le 22/08/2025En vigueur depuis le 22 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/2025Version en vigueur depuis le 22 août 2025


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.