Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 2 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général et directeur des administrations parisiennes (Article 11)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes (Articles 12 à 22)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 23 à 28)
Annexe
Article 27
Version en vigueur depuis le 22/08/2025Version en vigueur depuis le 22 août 2025
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.