Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris

JORF n°0193 du 21 août 2025

En vigueur depuis le 22/08/2025En vigueur depuis le 22 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 22/08/2025Version en vigueur depuis le 22 août 2025


Les nominations aux emplois de secrétaire général de la Ville de Paris, secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général des administrations parisiennes et directeur des administrations parisiennes sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.