Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

JORF n°0193 du 21 août 2025

En vigueur depuis le 22/08/2025En vigueur depuis le 22 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2025

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Article 25

Version en vigueur depuis le 22/08/2025Version en vigueur depuis le 22 août 2025


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.