Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

JORF n°0193 du 21 août 2025

En vigueur depuis le 22/08/2025En vigueur depuis le 22 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 22/08/2025Version en vigueur depuis le 22 août 2025


L'engagement de servir pris en application des dispositions de l'article 32 du décret du 25 janvier 2023 susvisé par les anciens élèves de l'Institut national du service public qui intègrent le corps des administrateurs de la Ville de Paris continue à produire ses effets.