Arrêté du 11 août 2025 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

JORF n°0193 du 21 août 2025

En vigueur depuis le 22/08/2025En vigueur depuis le 22 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/2025Version en vigueur depuis le 22 août 2025


Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :


- travail d'un administrateur ou inspecteur général : 943 € par jour ;
- travail des autres cadres A : 674 € par jour ;
- travail d'un cadre B : 524 € par jour ;
- travail d'un cadre C : 465 € par jour ;
- travail d'un enquêteur : 384 € par jour.


Une journée de travail est comptée 7,5 heures.