Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

JORF n°0189 du 15 août 2025

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025


Par dérogation aux dispositions relatives aux recrutements prévues par le présent décret, les candidats au recrutement en qualité de réservistes opérationnels rattachés au corps militaire des ingénieurs de l'armement doivent justifier, soit de six ans d'expérience professionnelle dans un niveau d'emploi équivalent à un emploi de catégorie A, soit des conditions de diplômes mentionnées aux articles 18 et 19.