Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°129 du 5 juin 2004

En vigueur depuis le 06/06/2004En vigueur depuis le 06 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/2004Version en vigueur depuis le 06 juin 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.