Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

JORF n°0145 du 24 juin 2023

En vigueur depuis le 10/08/2025En vigueur depuis le 10 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/08/2025Version en vigueur depuis le 10 août 2025

Modifié par Arrêté du 5 août 2025 - art. 3


(accès aux résultats).
L'ASNR organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie :
1° Des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-67 du code du travail ;
2° Des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 4451-68 du même code ;
3° Des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ;
4° Des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-71 du même code.