Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

JORF n°0145 du 24 juin 2023

En vigueur depuis le 10/08/2025En vigueur depuis le 10 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 10/08/2025Version en vigueur depuis le 10 août 2025

Modifié par Arrêté du 5 août 2025 - art. 3


(durée de conservation et suppression des données).
I.-L'ASNR centralise, vérifie et conserve au moins cinquante ans après la dernière exposition l'ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition des travailleurs exposés, ainsi que les informations relatives à chaque travailleur, fournies par l'employeur.
II.-Soixante ans après la dernière exposition, seules les données strictement nécessaires pour la réalisation d'études scientifiques ou épidémiologiques peuvent être conservées par l'ASNR pour une durée maximale de cent ans à compter de leur renseignement dans SISERI. Au-delà de cette période, toute donnée à caractère personnel est supprimée.
III.-Un compte utilisateur n'ayant pas connu d'activité de connexion à SISERI depuis plus de deux ans ainsi que l'ensemble des données à caractère personnel qui lui sont associées, à l'exception de celles mentionnées aux I et II du présent article et au I de l'article 9, sont supprimées par l'ASNR.