Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

JORF n°0145 du 24 juin 2023

En vigueur depuis le 10/08/2025En vigueur depuis le 10 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/08/2025Version en vigueur depuis le 10 août 2025

Modifié par Arrêté du 5 août 2025 - art. 3


(dispositions spécifiques pour les intervenants en situation d'urgence radiologique).
I.-Pour les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-99 du code du travail, susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique pour réaliser des actions mentionnées à l'article R. 4451-96 du même code, l'employeur enregistre dans SISERI, préalablement à toute intervention en situation d'urgence radiologique, les informations mentionnées à l'article 8.
II.-Dans le cas où des travailleurs sont affectés, au début de la situation d'urgence radiologique ou au cours de son évolution, au second groupe défini au 2° du II de l'article R.° 4451-99 du même code, l'employeur enregistre dans SISERI les informations mentionnées à l'article 8 dès que possible et au plus tard dans les trois mois après la fin de la situation d'urgence radiologique.
Pour les travailleurs exposés du second groupe dont l'exposition aux rayonnements ionisants a été extrapolée selon une méthode alternative à la surveillance dosimétrique rendue impossible en raison du caractère de la situation d'urgence, l'employeur communique à l'ASNR les résultats selon une procédure établie par l'ASNR prévue au 3° de l'article R. 4451-103 du même code et inscrite dans les CGU.