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ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT PLUS DE 10 SALARIÉS
Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597).