Article 1

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

JORF n°0177 du 1 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur (Article 2)
- Article 2
Chapitre III : Procédure disciplinaire (Article 3)
- Article 3
Chapitre IV : Application outre-mer (Article 4)
- Article 4

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L121-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L123-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L721-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L761-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L811-3-1 (V)

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Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement (Article 1)

Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur (Article 2)

Chapitre III : Procédure disciplinaire (Article 3)

Chapitre IV : Application outre-mer (Article 4)

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