Code de l'éducation

Version en vigueur au 02/08/2025Version en vigueur au 02 août 2025

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  • Article L761-1

    Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.

  • Article L761-2

    Version en vigueur depuis le 02/08/2025Version en vigueur depuis le 02 août 2025

    Création LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 1

    Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.