Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur »

JORF n°143 du 23 juin 1999

En vigueur depuis le 24/06/1999En vigueur depuis le 24 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1999

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Annexe

Version en vigueur du 24/06/1999 au 01/09/2027Version en vigueur du 24 juin 1999 au 01 septembre 2027

Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 10

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.