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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0143 du 23 juin 1999

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif concernant la mise en place du régime de prévoyance décès des salariés des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département des Hautes-Pyrénées
  3. Arrêté du 11 juin 1999 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties de salaires applicables en cas de maladie aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du département des Hautes-Pyrénées
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
  12. Arrêté du 11 juin 1999 portant extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
  2. Arrêtés du 8 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêtés du 8 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 21 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  5. Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  6. Arrêté du 11 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
  7. Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  8. Arrêtés du 8 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
  11. Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  4. Arrêté du 11 juin 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  5. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire »
  2. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production laitière »
  3. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « agent de collecte approvisionnement »
  4. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « arrosage intégré »
  5. Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « mise en valeur, gestion et exploitation des boisements »
  6. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien de cave »
  7. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien spécialisé en transformation laitière »
  8. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « fromagerie internationale »
  9. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur »
  10. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production porcine »
  11. Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « formation aux techniques et à la gestion de l'entreprise piscicole »
  12. Arrêté du 15 juin 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours pour le recrutement à titre interne de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
  13. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation commerce »
  14. Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production agricole
  15. Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production horticole
  16. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin »
  17. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins »
  18. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage laitier »
  19. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « hydraulique agricole »
  20. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés »
  21. Arrêté du 8 juin 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 1999
  22. Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation produit »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 16 juin 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Charleville-Mézières (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  2. Arrêté du 18 juin 1999 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis banque
  3. Décret no 99-514 du 16 juin 1999 soumettant la société France Télévision Gestion immobilière et le groupement d'intérêt économique France Télévision Services au contrôle économique et financier de l'Etat
  4. Arrêté du 16 juin 1999 soumettant la société France Télévision Gestion immobilière et le groupement d'intérêt économique France Télévision Services aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
  5. Arrêté du 17 juin 1999 fixant la date limite de dépôt des candidatures pour l'accès à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications
  6. Décret no 99-513 du 16 juin 1999 modifiant la partie Réglementaire du code de la consommation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 8 juin 1999 relatif à une régie d'avances
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