Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation civique mentionnée à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile comporte deux sessions d'une durée totale de douze heures, dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation linguistique est d'une durée maximale de 100 heures et s'appuie sur des thématiques relatives aux relations avec les administrations et à la vie pratique et professionnelle. Elle peut être complétée par l'accès à une plateforme d'apprentissage du français en ligne.