Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
JORF n°0175 du 30 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025