Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

En vigueur depuis le 31/07/2025En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.