Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025