Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.