Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article R772-1

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 - art. 5

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 112-2 à R. 112-4
R. 112-7 à R. 112-9 Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023
R. 112-15 à R. 112-17
R. 112-22 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 112-23 à R. 112-45
R. 112-46 Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
R. 112-47 à R. 112-52
R. 112-53 Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
R. 112-54 à R. 112-66
R. 113-9-1 à R. 113-9-4 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R 113-12 à R. 113-14
R. 113-14-1 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024
R. 113-15 à R. 113-64
R. 115-21 Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024
R. 115-22 à R. 122-7
R. 122-8 à R. 122-9 Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024
R. 122-10 à R. 136-1