Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 3


L'aptitude au port et à l'usage des armes des agents mentionnés aux 2° et 3° de l'article 10 est vérifiée et validée par un formateur aux techniques et à la sécurité en intervention de la police nationale.