Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2025

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