Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

JORF n°0154 du 4 juillet 2025

En vigueur depuis le 05/07/2025En vigueur depuis le 05 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2025Version en vigueur depuis le 05 juillet 2025


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.