Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

JORF n°0047 du 24 février 2021

En vigueur depuis le 25/02/2021En vigueur depuis le 25 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/02/2021Version en vigueur depuis le 25 février 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.