Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
JORF n°0047 du 24 février 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025