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Titre IER : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ (Articles 1 à 2)
Titre II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article 3)
Titre III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ (Article 4)
Titre IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ (Article 5)
Titre V : CONFORMITÉ AUX NORMES ESSAIS DE LABORATOIRES (Article 6)
Titre VI : DISPOSITION DIVERSE (Article 7)
Annexe
Article 7
Version en vigueur depuis le 27/06/2025Version en vigueur depuis le 27 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.