Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous :
1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 .
2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .
Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2025