Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

En vigueur depuis le 07/01/2009En vigueur depuis le 07 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2025

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Article 3

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La reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France prend effet au 1er août 2009.