Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

En vigueur depuis le 07/01/2009En vigueur depuis le 07 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/2009Version en vigueur depuis le 07 janvier 2009


Est étendue la reconnaissance, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, qui prend la dénomination d'Interprofession des vins du Sud-Ouest France, dont le siège social est BP 18, 31321 Castanet-Tolosan cedex.