Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

En vigueur depuis le 18/06/2025En vigueur depuis le 18 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025

Modifié par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1

Pour chacune des voies d'accès, par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.

Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.

Le président du jury remet les sujets et les grilles de correction, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.

Les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret, définie à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits obligations des fonctionnaires, pour ce qui concerne :

- leurs travaux (élaboration et rédaction des sujets et des grilles de correction) ;

- et les délibérations du jury.