Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

En vigueur depuis le 18/06/2025En vigueur depuis le 18 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 22

Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025

Modifié par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1

Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.

Pour chaque profession et chaque spécialité, les lauréats, nommés sur liste principale, candidatent directement auprès des établissements.

Les établissements procèdent aux auditions de candidats et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

Si dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats le lauréat n'est pas affecté, il perd le bénéfice du concours.

Le jury peut établir une liste complémentaire, par spécialité et dans l'ordre du classement. Cette liste ne peut dépasser 100 % des lauréats de la spécialité inscrits sur la liste principale.