Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025

JORF n°0132 du 7 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2025

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