Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2025