Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

JORF n°0051 du 28 février 2021

En vigueur depuis le 04/06/2025En vigueur depuis le 04 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2025

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ANNEXE 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2025Version en vigueur depuis le 04 juin 2025

Modifié par Arrêté du 14 mai 2025 - art. 3

ANNEXE 2


Services et directions

de rattachement de l'emploi

Désignation de la qualification concernée

Durée minimale d'exercice dans la qualification

Direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Officier de douane judiciaire

5 ans

Spécialités terrestres

-Maître de chien anti-stupéfiant

-Maître de chien anti-explosif

-Maître de chien anti-tabac

-Agent motocycliste

-Mécanicien automobile

5 ans

Spécialités maritimes

-Marin de groupe 1

-Marin de groupe 2

-Marin de groupe 3

-Marin de groupe 4

-Mécanicien de groupe 1

-Mécanicien de groupe 2

-Mécanicien de groupe 3

5 ans (durée minimale non exigée en cas de formation ou d'accès à une qualification maritime de niveau supérieur)


Services et directions de rattachement de l'emploi

Désignation de la filière concernée

Durée minimale d'exercice dans la filière

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

-Filière aérienne

5 ans

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 2025 (NOR : ECOP2508954A), les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté précité, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 (NOR : ECOP2019317A), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mai 2025.