ANNEXE 1
Services et directions de rattachement de l'emploi | Désignation de l'emploi concerné | Durée minimale d'occupation du poste |
|---|---|---|
Administration centrale | Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable | 2 ans |
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) | Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps | 2 ans |
Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de : -Maître de chien anti-stupéfiant -Maître de chien anti-explosif -Maître de chien anti-tabac -Agent motocycliste -Officier de douane judiciaire -Marin de groupe 1 -Marin de groupe 2 -Marin de groupe 4 -Mécanicien de groupe 1 -Mécanicien de groupe 2 | 2 ans | |
Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A | 3 ans | |
Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers | 3 ans | |
Emploi occupé : Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier ; à la division programme et emploi de la DNGCD (Le Havre) ; au bureau maîtrise des risques de la DNGCD (Le Havre) ; au CODMT de Fort de France. | 2 ans | |
Emploi occupé dans une des résidences suivantes : Aulnay-sous-Bois ; Ax-les-Thermes ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSAM du Lamentin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de la Grande Motte ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre ; BSN de Port de Bouc ; BSN de Sainte-Maxime ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Bordeaux CSRH ; Bordeaux CSRH TSI ; Bourg-Madame ; Calais BC ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; DNRED Belfort ; DNRED Cayenne ; DNRED Metz ; DNRED Roissy ; DNRED (Toutes les résidences d'Ivry) Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Garges Admi ; Garges TAI ; Gaud ; Gennevilliers ; Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; Villebon-Les Ulis ; Wissous ; résidences de la direction régionale de Mayotte | 2 ans |
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 2025 (NOR : ECOP2508954A), les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté précité, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 (NOR : ECOP2019317A), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mai 2025.